Ce n’est ni une idéologie, ni un courant de pensée,ni une morale et ni une valeur ; c’est une évolution du droit par le droit, sans en oublier les fondements…
Le postulat de départ est le suivant : « L’exercice de la laïcité est étatique et non citoyen », telle est la définition. L’État ne revendique pas la dévotion d’un Dieu qu’il ne reconnaît pas et ne craint pas son retour sur la place publique : « Redde Caesari quae sunt Caesaris, et quae sunt Dei Deo. »
L’État, en matière de rapports juridiques, redéfinit sa posture face aux Églises. Le pouvoir public ne peut ignorer ces relations pour assurer la sécurité publique, tout en ne reconnaissant pas les religions comme des entités concurrentes, passées, présentes ou futures.
La laïcité est souvent confondue avec le rapport d’une société à la religion. La complexité juridique réside dans les modifications apportées au fil du temps. Aujourd’hui, on peut dresser une liste non exhaustive d’une centaine de dispositions législatives, tant au niveau national qu’européen et international, ayant une incidence sur la loi de séparation des Églises et de l’État. La laïcité constitue un corpus juridique complexe, formant de fait un code de la laïcité.
Le Conseil d’État, haute juridiction administrative, a posé dans son avis une définition strictement juridique de la laïcité, en la déclinant en trois principes :
- La neutralité de l’État
- La liberté religieuse
- Le respect du pluralisme
Le Conseil constitutionnel a complété cette définition en précisant que le principe de la laïcité implique le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion, et que la République garantit le libre exercice du culte, sans salariat d’aucun culte.
En définitive, la laïcité n’est pas reconnue philosophiquement, idéologiquement ou politiquement dans les textes fondateurs. Elle est simplement un dispositif législatif à utiliser, au même titre que n’importe quelle règle de droit. Pierre angulaire du pacte républicain, le principe de la laïcité figure parmi les droits et libertés garantis par la Constitution. Cette spécificité française, dont l’importance ne cesse de croître dans l’histoire de France, protège les citoyens contre toutes velléités politiques et religieuses.